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Les Domaines de Compétences

DROIT IMMOBILIER

 

Acquisitions ou ventes immobilières et ventes d'immeubles à construire

Urbanisme et aménagement

Urbanisme commercial

Lotissements, copropriétés, ZAC

Crédit-bail et baux à construction

Opération de construction

Ventes et achats de portefeuilles d'actifs

immobiliers

Sociétés immobilières ou à prépondérence

immobilière

Prêts immobiliers et financement immobiliers complexes

Démembrement de propriété

ENTREPRISE & PATRIMOINE

 

Acquisitions et cessions

LBO et OBO

Cessions de parts et clientèles

Fusions et restructurations

Constitutions des sociétés et secrétariat juridique

Contrats commerciaux

Statut des dirigeants

Transmission d'entreprises familiales

Family Buy Out (FBO)

Pactes de famille

Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission

Optimisation de l'assurance-vie : analyse de la souscription, rédaction des clauses bénéficiaires

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Immobiliers d'entreprise

DROIT DE LA FAMILLE

 

Successions

Contrats de mariage et changements de régime

matrimonial

PACS

Adoptions

Divorces, séparations, partages

Donations et testaments

Mandats de protection future et mandats posthumes

Protection des handicapés

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

 

Choix de régime matrimonial

Testaments internationaux

Donations internationales

Divorces internationaux

Acquisitions et cessions de biens immobiliers 

à l'étranger

Successions internationales

DROIT FISCAL

 

Conseils aux entreprises, sociétés et particuliers

Fiscalité des transmissions et des restructurations

Préparation des déclarations d'IR et d'ISF

Mise en place de plafonnements fiscaux et

demandes de restitution

Contentieux fiscaux

DROIT PUBLIC

 

Transfert de biens entre collectivités

Baux emphytéotiques administratifs

Acquisitions et cessions de biens immobiliers par les collectivités locales

Urbanisme et opérations d'aménagement

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