LE NOTARI CLUB
Les Domaines de Compétences
DROIT IMMOBILIER
Acquisitions ou ventes immobilières et ventes d'immeubles à construire
Urbanisme et aménagement
Urbanisme commercial
Lotissements, copropriétés, ZAC
Crédit-bail et baux à construction
Opération de construction
Ventes et achats de portefeuilles d'actifs
immobiliers
Sociétés immobilières ou à prépondérence
immobilière
Prêts immobiliers et financement immobiliers complexes
Démembrement de propriété
ENTREPRISE & PATRIMOINE
Acquisitions et cessions
LBO et OBO
Cessions de parts et clientèles
Fusions et restructurations
Constitutions des sociétés et secrétariat juridique
Contrats commerciaux
Statut des dirigeants
Transmission d'entreprises familiales
Family Buy Out (FBO)
Pactes de famille
Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission
Optimisation de l'assurance-vie : analyse de la souscription, rédaction des clauses bénéficiaires
Fiscalité des entreprises et des particuliers
Immobiliers d'entreprise
DROIT DE LA FAMILLE
Successions
Contrats de mariage et changements de régime
matrimonial
PACS
Adoptions
Divorces, séparations, partages
Donations et testaments
Mandats de protection future et mandats posthumes
Protection des handicapés
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Choix de régime matrimonial
Testaments internationaux
Donations internationales
Divorces internationaux
Acquisitions et cessions de biens immobiliers
à l'étranger
Successions internationales
DROIT FISCAL
Conseils aux entreprises, sociétés et particuliers
Fiscalité des transmissions et des restructurations
Préparation des déclarations d'IR et d'ISF
Mise en place de plafonnements fiscaux et
demandes de restitution
Contentieux fiscaux
DROIT PUBLIC
Transfert de biens entre collectivités
Baux emphytéotiques administratifs
Acquisitions et cessions de biens immobiliers par les collectivités locales
Urbanisme et opérations d'aménagement
